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Propriété

Tout le contenu de ce Site Web, y compris, sans s’y limiter, les éléments audio, les images, les logiciels, les textes et les clips vidéo (le « Contenu »), est protégé par le droit d’auteur en vertu de la législation américaine sur le droit d’auteur, des conventions internationales et d’autres lois sur le droit d’auteur. L’utilisation du Contenu est strictement interdite, sauf disposition contraire des présentes. Vous acceptez de suivre toutes les instructions sur ce Site Web limitant la façon dont vous pouvez utiliser le Contenu. Ce Site Web comporte un certain nombre de logos, de marques de service et de marques de commerce exclusifs. En les rendant disponibles sur ce Site Web, Sony ne vous accorde aucune licence pour utiliser ces logos, ces marques de service ou ces marques de commerce exclusifs. Toute utilisation non autorisée du Contenu peut constituer une violation des lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales, la confidentialité et la publicité, ainsi que des lois civiles et pénales.

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Règles relatives aux Salons de discussion, aux Babillards électroniques et aux Autres contenus fournis par les Utilisateurs

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À sa seule discrétion, Sony peut vous interdire d’afficher, de téléverser, de stocker, de partager, d’envoyer ou d’afficher du Contenu sur le Site Web et par l’intermédiaire de celui-ci si vous enfreignez les présentes Conditions générales.

Responsabilité du matériel de l’utilisateur

Il vous est interdit de publier ou de transmettre tout contenu diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, blasphématoire, menaçant ou illégal, ou tout contenu pouvant constituer ou encourager un comportement qui serait considéré comme une infraction pénale ou donnerait lieu à une responsabilité civile, ou qui enfreindrait de toute autre manière la loi. Bien que Sony puisse de temps à autre surveiller ou examiner les babillards électroniques, les salons de clavardage, les discussions, les publications, les transmissions et autres éléments sur le Site Web, Sony n’est pas tenue de le faire et n’assume aucune responsabilité découlant du contenu de ces communications ou de toute diffamation, de toute erreur, de toute inexactitude, de toute obscénité ou de tout blasphème contenu dans ces communications. Sony peut modifier ou supprimer tout matériel, contenu ou conversation d’utilisateur qui est illégal, indécent, obscène, haineux ou offensant, ou qui viole les politiques de Sony de quelque manière que ce soit en fonction de la décision unilatérale de Sony. Sony coopérera pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou toute ordonnance judiciaire demandant ou enjoignant à Sony révèle l’identité de toute personne ayant publié de tels contenus.

Droits de Sony sur le contenu d’utilisateur

Si vous envoyez des communications ou du contenu au Site Web par courriel ou autrement, y compris des commentaires, des données, des questions, des suggestions ou autres, toutes ces communications sont et seront traitées comme étant non confidentielles et non exclusives. En conséquence, vous renoncez à tout droit de réclamation concernant l’utilisation de ce contenu, y compris les droits moraux, les droits à la confidentialité, les droits de propriété, les droits à l’image, les droits de paternité du contenu ou des idées, ainsi que tout autre droit, y compris le droit d’approuver la manière dont Sony l’utilise.

Tout contenu soumis à ce Site Web peut être adapté, diffusé, modifié, copié, divulgué, cédé sous licence, exécuté, publié, vendu, transmis ou utilisé par Sony partout dans le monde, sur tout support et à tout moment En outre, Sony est libre d’utiliser, sans vous verser aucune rémunération, tous les concepts, idées, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication que vous envoyez au Site Web à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations. Toutefois, vous acceptez et comprenez que Sony n’est pas tenue d’utiliser ces idées ou ces éléments, et vous n’avez aucun droit de l’y contraindre.

Matériel transmis

Les transmissions Internet ne sont jamais entièrement privées ou sécurisées. Vous comprenez que tout message ou information que vous envoyez à ce Site Web peut être lu ou intercepté par d’autres personnes, sauf si une mention spéciale indique qu’un message particulier (par exemple, des informations relatives à votre carte de crédit) est crypté (envoyé sous forme codée). L’envoi d’un message à Sony ne fait pas en sorte que cette entreprise ait une quelconque responsabilité particulière envers vous.

Liens vers le Site Web d’un Tiers

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Concours/Lotteries promotionnelles

Ce Site Web peut contenir des Concours ou des loteries promotionnelles qui offrent des prix ou qui vous demandent d’envoyer du contenu ou des informations vous concernant. Chaque concours ou loterie promotionnelle dispose de ses propres règles, que vous devez lire et accepter avant de pouvoir participer.

Règles pour les Enfants (moins de 16 ans)

Si vous avez moins de 16 ans, veuillez demander l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal avant de :

• Envoyer un courriel au site Web ou de nous demander de vous envoyer un courriel.

• Fournir toute information vous concernant

• Participer à tout concours, loterie promotionnelle ou jeu qui nécessite des renseignements à votre sujet ou qui offre un prix

• Rejoindre n’importe quel club ou groupe

• Afficher toute information sur un babillard ou entrez dans un salon de clavardage

• Acheter quoi que ce soit en ligne

Disponibilité des Produits et Services

Les produits et services affichés sur le Site Web peuvent ne pas être disponibles à l’achat dans votre emplacement particulier. La référence à ces produits et services sur le Site Web n’implique ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles à tout moment dans votre région. Vous devriez consulter www.electronics.sony.com ou votre détaillant Sony autorisé local pour connaître la disponibilité de produits et services spécifiques dans votre région.

Droit de Sony de modifier les présentes Conditions d’utilisation ou le Contenu du Site Web

Sony peut ajouter, modifier ou supprimer toute partie des présentes Conditions d’utilisation du Site Web à tout moment, sans préavis. Toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation du Site Web ou à toute condition affichée sur ce Site Web s’applique dès qu’elles sont publiées. En continuant à utiliser ce Site Web après la publication de tout changement, vous signifiez votre acceptation de ces changements. Sony se réserve le droit d’ajouter, de modifier, d’interrompre, de supprimer ou de suspendre tout autre Contenu publié sur ce Site Web, y compris les caractéristiques et spécifications des produits décrits ou représentés sur le Site Web, de manière temporaire ou permanente, à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité. Sony ne saurait être tenue responsable des dommages découlant d’une modification, d’un changement du Contenu, de la résiliation du Site Web ou de l’impossibilité d’utiliser ce Site Web.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Sony, ses filiales, sociétés affiliées, ses entités apparentées et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, fournisseurs d’informations, distributeurs, détaillants agréés, concédants et licenciés, et agents (collectivement, les « Parties indemnisées ») de toute responsabilité et de tous les frais (y compris, sans limitation, les honoraires et frais d’avocat) engagés par les Parties indemnisées dans le cadre de toute réclamation découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation du site Web ou des déclarations, garanties et engagements contenus dans les présentes. De plus, vous coopérerez aussi pleinement que raisonnablement nécessaire à la défense de Sony contre toute réclamation. Sony se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à une indemnisation de votre part et vous ne devez en aucun cas régler une question sans le consentement écrit préalable de Sony.

Exclusion de garanties et avis de non-responsabilité en cas de dommages; limitation de responsabilité

VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. CE SITE WEB (Y COMPRIS TOUT LE CONTENU ET TOUTES LES FONCTIONS MIS À DISPOSITION SUR CE SITE WEB OU ACCESSIBLES PAR SON INTERMÉDIAIRE) EST FOURNI « TEL QUEL ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU DE CE SITE WEB, SONY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (1) CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, LA PRÉCISION, LA VÉRACITÉ OU LA NON-CONTREFAÇON DE TOUT CONTENU PUBLIÉ SUR CE SITE WEB OU DISPONIBLE SUR CELUI-CI, NI EN CE QUI CONCERNE LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU LA NON-CONTREFAÇON DE TOUT CONTENU PUBLIÉ SUR OU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DU SITE WEB; OU (2) QUE LE SERVEUR QUI HÉBERGE CE SITE WEB EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS SUSCEPTIBLES D’INFECTER, D’ENDOMMAGER OU DE CAUSER UN PRÉJUDICE À VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU À TOUTE AUTRE PROPRIÉTÉ LORSQUE VOUS ACCÉDEZ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CE SITE WEB, VOUS LE PARCOUREZ, VOUS TÉLÉCHARGEZ DES ÉLÉMENTS DE CELUI-CI OU VOUS L’UTILISEZ.

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Avis de droit d’auteur

Si vous croyez qu’un Contenu a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez transmettre les renseignements suivants au Responsable de la protection des droits d’auteur à l’adresse ou au courriel ci-dessous :

• votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;

• Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, fait l’objet d’une violation;

• L’adresse URL exacte ou une description de l’emplacement du contenu présumé contrefait;

• Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de la propriété intellectuelle; et

• Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements ci-dessus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

Sony Electronics Inc.
16535 Via Esprillo
San Diego, CA 92127, États-Unis
À l’attention de : Copyright Agent

Courriel: IPAgent@am.sony.com

Par le présent avis, Sony cherche à préserver toutes les exemptions de responsabilité qui peuvent être disponibles en vertu de la loi sur le droit d’auteur, mais ne stipule pas nécessairement qu’elle est un fournisseur de services tel que défini dans le paragraphe 512c du titre 17 du Code des États-Unis ou ailleurs dans la législation des États-Unis ou de tout État ou territoire américain.

Marques de commerce

TLa marque de commerce SONY et tout autre nom de produit, nom de service ou logo de Sony utilisé, cité ou référencé sur ce Site Web sont des marques de commerce ou des marques déposées de Sony Corporation ou de l’une de ses sociétés affiliées. L’absence d’un nom ou d’un logo dans cette liste ci-dessous ne constitue pas une renonciation à tous les droits de propriété intellectuelle que Sony Corporation a établis dans ses noms ou logos de produits, de fonctionnalités ou de services.

Microsoft, Windows, Windows Vista, Excel, Windows Media et Life Without Walls, et le logo Windows sont des marques de commerce ou des marques déposées de Microsoft Corporation aux États-Unis ou dans d’autres pays. Intel, Intel Inside, Core, Pentium, le logo Intel et Intel Inside sont des marques de commerce d’Intel Corporation aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Google, Google TV, Google Maps, Google Chrome, Gmail, Google Books, Google Earth, Google Ocean, YouTube, Picasa, Android, Android Market, Google TV, YouTube, Android et les logos Android Market sont des marques de commerce de Google Inc. Facebook et le logo Facebook sont des marques de commerce de Facebook, Inc. Twitter, le logo Twitter, Tweet et l’oiseau Twitter sont des marques de commerce de Twitter, Inc. aux États-Unis et dans d’autres pays. Skype et le logo Skype sont des marques de commerce de Skype Limited. Apple, Macintosh, Mac, Mac OS, iPhone, iPod, iPad, iPod classic, iPod touch, iPod nano et iPod shuffle, iTunes et iMovie sont des marques de commerce d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. Netflix et le logo Netflix sont des marques déposées de Netflix, Inc. Slacker et le logo Slacker Radio sont des marques commerciales de Slacker, Inc. Vudu et le logo Vudu sont des marques de commerce de Vudu, Inc. Hulu et le logo Hulu sont des marques de commerce de Hulu. Pandora est une marque de commerce de Pandora Media, Inc. Amazon Video On Demand est une marque de commerce d’Amazon aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. AT&T et le logo AT&T Globe sont des marques de commerce d’AT&T Intellectual Property. Verizon Wireless est une marque de commerce de Verizon Trademark Services, LLC. Bluetooth et le logo Bluetooth sont des marques de commerce de Bluetooth SIG, Inc. Qualcomm et Snapdragon sont des marques déposées de Qualcomm Incorporated. Adobe, le logo Adobe PDF, Creative Suite, Photoshop, Premiere et Acrobat sont des marques déposées d’Adobe Systems Incorporated aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Norton et Norton Internet Security sont des marques de commerce appartenant à Symantec Corporation ou à ses sociétés affiliées aux États-Unis et dans d’autres pays. Carl Zeiss, Vario-Sonnar et Vario-Tessar sont des marques déposées de Carl Zeiss, Inc. HDMI et High Definition Multimedia Interface sont des marques de commerce de HDMI Licencing LLC. Blu-ray Disc, Blu-ray 3D, Blu-ray Disc et les logos Blu-ray 3D sont des marques commerciales de la Blu-ray Disc Association. Dolby et le symbole de double D sont des marques déposées de Dolby Laboratories. DLNA est une marque déposée de la Digital Living Network Alliance.

Règlement des litiges (y compris l’arbitrage exécutoire).

Un « Litige » désigne tout désaccord, cause d’action, réclamation, controverse ou procédure entre vous et Sony concernant ou découlant de la vente du Produit par Sony, de votre achat et/ou utilisation du Produit, ou des conditions du présent Contrat. Le mot litige doit avoir le sens le plus large possible qui sera appliqué.

Vous et Sony convenez que tous les Litiges doivent être réglés exclusivement par arbitrage exécutoire. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QU’EN ACCEPTANT L’ARBITRAGE, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PORTER DEVANT LES TRIBUNAUX (OU DE PARTICIPER EN TANT QUE PARTIE OU MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF) TOUT LITIGE. Vous acceptez également que TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DE LITIGE NE PORTERA QUE SUR VOS RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES, ET LES DEUX PARTIES CONVIENNENT DE NE PAS FAIRE ENTENDRE UN LITIGE DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF, D’UNE REPRÉSENTATION, D’UNE ACTION CONSOLIDÉE OU D’UNE ACTION GÉNÉRALE MENÉE PAR UN AVOCAT PRIVÉ. Malgré ce qui précède, vous avez le droit de poursuivre tout Litige sur une base individuelle devant un tribunal des petites créances ou un autre tribunal semblable et de compétence limitée, dans la mesure où le montant en question ne dépasse pas 15 000 $, et tant que ce tribunal a la compétence appropriée et que toutes les autres exigences (y compris le montant lié au litige) sont satisfaites.

Instructions d’arbitrage. Pour commencer l’Arbitrage, l’organisation ou Sony doit faire une demande écrite à l’autre pour l’arbitrage. L’Arbitrage aura lieu devant un seul arbitre. Il sera administré conformément aux procédures accélérées des règles d’arbitrage commercial et aux procédures supplémentaires pour les litiges liés aux consommateurs, le cas échéant (les « Règles ») de l’American Arbitration Association (« AAA ») en vigueur au moment du dépôt de la réclamation. Vous pouvez obtenir une copie des Règles de l’AAA en communiquant avec l’AAA au 800 778-7879 ou en visitant le site www.adr.org. Les frais de dépôt pour entreprendre et mener à bien l’arbitrage seront partagés entre vous et Sony, mais en aucun cas vos frais ne doivent dépasser le montant autorisé par les règles spéciales pour les Litiges des consommateurs prévues par AAA, auquel cas Sony couvrira tous les frais administratifs et dépenses supplémentaires. Cela n’interdit pas à l’Arbitre d’accorder à la partie gagnante le remboursement de ses honoraires et débours d’arbitrage, le cas échéant, en vertu des Règles. À moins que vous et Sony n’en conveniez autrement, l’arbitrage aura lieu dans le comté et l’État où vous vivez, et les lois fédérales ou étatiques applicables régiront la substance de tout Litige pendant l’arbitrage. Cependant, la Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1, et seq., régira l’arbitrage lui-même plutôt qu’une quelconque loi étatique sur l’arbitrage. Si vous achetez le Produit aux États-Unis, mais que vous déménagez par la suite hors des États-Unis, l’arbitrage aura lieu dans le comté où vous avez acheté le Produit. La décision de l’Arbitre sera exécutoire et définitive, sauf pour un droit d’appel limité en vertu de la Federal Arbitration Act. L’arbitre peut accorder une mesure déclaratoire ou injonctive uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir un redressement justifié par la réclamation individuelle de cette partie, et tout tribunal ayant compétence sur les parties peut faire appliquer la décision de l’arbitre.

Instructions de retrait. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LA DISPOSITION D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, ALORS : (1) vous devez aviser Sony par écrit dans les 30 jours suivant la date à laquelle les Conditions d’utilisation du Site Web sont affichées sur le Site Web; (2) votre avis écrit doit être envoyé par la poste à Sony Electronics Inc., 16535 Via Esprillo, MZ 1105, San Diego CA 92127 États-Unis, à l’attention de : Legal Department; ET (3) votre avis écrit doit inclure (a) votre NOM, (b) votre ADRESSE, (c) la DATE à laquelle les Conditions du Site Web ont été publiées sur le Site Web et (d) une déclaration claire indiquant que « VOUS NE SOUHAITEZ PAS RÉSOUDRE LES LITIGES AVEC UNE ENTITÉ DE SONY ELECTRONICS PAR ARBITRAGE ET/OU ÊTRE LIÉ PAR LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF ».

Le fait d’exclure cette procédure de règlement des différends n’aura aucune incidence sur la couverture de la Garantie limitée et vous continuerez à profiter des avantages de la Garantie limitée.

Dispositions générales

En-têtes

Les titres des sections utilisés dans les présentes sont fournis à titre indicatif ou de référence uniquement et ne font pas partie intégrante des présentes conditions générales. Aucune interprétation ni déduction ne peut en être tirée.

Renonciation/non-validité

Le défaut de Sony d’insister sur l’exécution stricte de toute disposition des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à ses droits et recours. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation du site Web est jugée inapplicable par un tribunal, le reste restera en vigueur.

Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation du site Web seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans référence à ses règles de conflit de lois.