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Sony Canada ULC

Conditions Générales d’Achat

LA PRÉSENTE ENTENTE RÉGIT VOTRE ACHAT DE PRODUITS AUPRÈS DE SONY ELECTRONICS INC. (« Sony »). VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT. AUCUNE AUTRE MODALITÉ NE S’APPLIQUE. EN PASSANT VOTRE COMMANDE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS.

LA PRÉSENTE ENTENTE CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANTE ET UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF APPLICABLE À CERTAINES PROVINCES (À L’EXCLUSION DE L’ONTARIO, DE LA SASKATCHEWAN ET DE L’ALBERTA). SI VOUS SOUHAITEZ EXCLURE CES DISPOSITIONS, VEUILLEZ SUIVRE LES INSTRUCTIONS DANS LA SECTION SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CI-DESSOUS.

Définitions :

     « Produit » désigne tout article ou service offert à la vente ou à l’exploitation sous licence sur le site Web ou le matériel de vente directe de Sony (annonces, catalogues, fiches techniques, etc.), y compris, mais sans s’y limiter, les équipements, les logiciels, les accessoires, les configurations matérielles et logicielles, les CD, les DVD, les disques Blu-ray, les jeux PlayStation et toute la documentation connexe.

     « Site Web » désigne le site Web de Sony situé à l’adresse electronics.sony.ca

Intégralité de l’Entente :

     Sony Electronics Inc. est le vendeur officiel de toutes les transactions effectuées sur le site Web et est seul responsable de toutes les obligations contractuelles, y compris, mais sans s'y limiter, l'exécution des commandes, les retours, les remboursements et le service client. Votre contrat de vente est conclu directement avec Sony Electronics Inc. Sony of Canada ULC, une filiale de Sony Electronics Inc., est utilisée sur le site Web uniquement à des fins de promotion de la marque et agit uniquement en tant qu'agent ou entité marketing de Sony Electronics Inc. et n'assume aucune responsabilité indépendante quant aux transactions.

Commandes/Acceptation par Sony/Acceptation de la Présente Entente par vous :

     Toutes les commandes de Produits que vous passez auprès de Sony ne peuvent être annulées et sont soumises à leur acceptation par Sony et aux présentes Conditions Générales. Sony se réserve le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous et/ou de limiter les quantités de toute commande. Nonobstant toute confirmation de commande ou autre communication envoyée par Sony, votre commande ne sera pas considérée comme acceptée par Sony avant l’expédition par Sony des Produits commandés. En passant votre commande, vous acceptez l’ensemble des présentes Conditions Générales. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS PASSER DE COMMANDE.

Garanties limitées :

     En ce qui concerne les Produits de marque Sony, Sony ne donne aucune garantie sauf celles indiquées dans les cartes de Garantie Limitée Sony incluses avec les Produits. En ce qui concerne les Produits tiers (c.-à-d. hors marque Sony), ces Produits sont vendus par Sony TELS QUELS. Cependant, le fabricant ou fournisseur tiers de ces Produits peut offrir ses propres garanties, et vous acceptez de vous adresser uniquement à ce fabricant ou fournisseur pour toute réclamation liée à la garantie. SONY DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Modalités de Licence du Logiciel :

     Tous les logiciels (y compris les logiciels préinstallés inclus dans l’équipement) (« Logiciel ») sont fournis sous réserve du contrat de licence de l’utilisateur final du Logiciel. Vous convenez que vous serez lié par un tel accord.

Modalités de Paiement; Confirmation de Prix/Erreurs de Facturation :

     Tous les prix sont en dollars canadiens. Sauf indication contraire, le prix d’achat des Produits sera facturé en totalité au moment de l’expédition du Produit. Sony débitera le mode de paiement que vous avez sélectionné au moment de l’expédition.

     Lorsque vous passez votre commande, Sony effectuera une préautorisation de votre mode de paiement pour le montant total de l’achat plus les taxes et frais d’expédition applicables. Une fois votre commande expédiée, Sony encaissera le paiement à partir du mode de paiement que vous avez choisi. Si votre commande comprend plusieurs produits, elle pourra être séparée en plusieurs colis. Si tel est le cas, chaque envoi sera débité séparément selon votre mode de paiement.

     Sony accepte MasterCard, Visa, American Express, PayPal, Apple Pay et Google Pay. Sony n’accepte pas les espèces, les paiements à la livraison (« Cash-on-delivery »), les bons de commande ou les chèques personnels. Paiement express disponible pour Google Pay, Apple Pay et PayPal Checkout. Pour PayPal, veuillez noter que : Seuls les comptes PayPal canadiens sont acceptés. L’utilisation du Paiement Express est actuellement soumise à des limites, notamment : impossibilité d’utiliser un crédit en magasin et achat d’un seul Produit à la fois. Les modalités de paiement de Sony peuvent être modifiées sans préavis, à la seule discrétion de Sony.

     Pour les précommandes et les commandes avec des dates de livraison futures lointaines, votre carte de crédit fera l’objet d’un blocage de préautorisation au moment où votre commande est soumise. Si le blocage de préautorisation a expiré au moment où le Produit est disponible pour l’expédition, votre carte de crédit fera l’objet d’une nouvelle autorisation avant l’expédition et le paiement sera encaissé lorsque votre commande sera prête à être expédiée. Si la nouvelle autorisation échoue, votre commande sera annulée et un courriel vous sera envoyé indiquant l’échec de la nouvelle autorisation de carte de crédit afin que vous puissiez faire un suivi auprès de votre banque et passer une nouvelle commande lorsque vous serez prêt. Si la nouvelle autorisation échoue, nous vous enverrons un courriel et vous demanderons de mettre à jour vos renseignements de carte de crédit. Le délai dont vous disposerez pour actualiser vos renseignements de carte de crédit variera selon le mode de paiement utilisé à l’origine et le moment où le produit sera prêt à l’expédition, et nous vous recommandons d’actualiser vos renseignements de carte de crédit le plus vite possible.

     Pour les commandes depuis le site Web, nous confirmons le prix d’un Produit dans le cadre de nos procédures de traitement des commandes. Dans le cas peu probable où un prix indiqué sur un site Web Sony ou sur du matériel de vente directe serait incorrect, les options suivantes s’appliquent : Si le prix correct d’un Produit au moment de l’achat est inférieur au prix indiqué, nous vous débiterons le prix le plus bas et nous vous enverrons le Produit. Si le prix correct d’un Produit au moment de l’achat est supérieur au prix indiqué, nous communiquerons avec vous pour obtenir des instructions avant l’expédition, ou nous annulerons votre commande et vous aviserons d’une telle annulation, à notre discrétion.

Alignement des prix :

     Nous alignerons nos prix à ceux des Produits des Détaillants Autorisés Sony en ligne (à l’exception des détaillants de club d’entrepôt) pour tout Produit immédiatement disponible, sous réserve que vous en fassiez la demande et des présentes conditions générales :

  • Pendant trente (30) jours à compter de la date de vente, nous alignerons nos prix aux prix en ligne des produits des https://www.sony.ca/fr/electronics/retailers pour les articles en stock et disponibles immédiatement pour la même référence UGS/Produit. Pendant la période des Fêtes, pour les achats effectués entre le 1er novembre et le 25 décembre, nous réaliserons l’alignement des prix jusqu’au 16 janvier de l’année suivante.
  • Si nous réduisons notre prix en ligne pendant la période permise pour les retours (trente [30] jours à compter de la date d’expédition) et pendant la période des retours pour la période des Fêtes, nous alignerons notre prix sur notre prix inférieur pendant cette période.
  • Sony ne réalisera l’alignement des prix que pour des nouveaux Produits (à l’exception des articles en liquidation et des produits réemballés) qui sont en stock en ligne et disponibles immédiatement. Les clients pourront solliciter un alignement de prix par Produit identique, par client, au prix alors en vigueur, avant taxes.
  • Nonobstant toute autre condition contraire, la décision de Sony de réaliser l’alignement des prix, y compris un montant maximum ou minimum en dollars par Produit ou commande, est à la seule discrétion de Sony.
  • Les produits précommandés dont le prix est plus bas au moment de l’expédition que lors de la commande feront l’objet d’un remboursement de la différence après la livraison de la commande. Si vous n’avez pas constaté de remboursement, communiquez rapidement avec nous au 1-800-249-SONY(7669) dans les 30 jours suivant la livraison de votre commande. Pour plus de détails sur les heures d’ouverture et d’autres moyens de communiquer avec nous, cliquez ici.

Sony ne réalisera pas l’alignement des prix dans les cas suivants :

  • Lorsque les prix sont basés sur des erreurs de prix intentionnelles ou non ou des offres à prix réduit, des erreurs de système ou des problèmes techniques, y compris par les Détaillants Autorisés de Sony, comme déterminé par décision unilatérale de Sony.
  • Certains Produits, tels que déterminés unilatéralement par Sony, y compris, mais sans s’y limiter, les téléviseurs, les boîtiers d’appareil photo numériques et les objectifs. Un représentant du Service à la Clientèle de Sony peut vous aider à déterminer quels produits sont exclus de l’admissibilité à l’alignement des prix.
  • Prix en magasin.
  • Prix en ligne des détaillants qui ne sont pas des Détaillants Autorisés de Sony.
  • Produits vendus ou expédiés par des vendeurs tiers sur des sites Web, y compris par de tels vendeurs sur des sites Web et des plateformes de vente de Détaillants Autorisés de Sony.
  • Prix qui ne sont offerts qu’à certains groupes de clients, y compris les offres de loyauté, les rabais liés à l’adhésion à des programmes de loyauté payants ou à des programmes de loyauté et les offres de magasins d’échange gouvernementaux.
  • Prix hors vente au consommateur final ou pour des produits non destinés à un usage par le consommateur final.
  • Prix et offres, y compris les téléphones cellulaires vendus avec contrat, les prix de service (y compris les frais de livraison et d’installation), les offres de précommande, les offres de location-achat de produits, les offres de liquidation et les offres d’échange.

Toutes les offres de financement, offres groupées, services d’abonnement, produits gratuits, erreurs de prix, offres par la poste, offres de coupons, produits annoncés comme disponibles en quantité limitée, produits en rupture de stock, soldes de produits réemballés, reconditionnés, articles d’occasion, offres liées à une carte de crédit, offres de cartes-cadeaux, produits inclus dans les offres de cartes-cadeaux, offres vocales seulement, que ces offres soient faites par nous ou par un tiers, y compris les Détaillants Autorisés de Sony.

Produits :

     Sony met continuellement à jour et révise les Produits. Sony peut réviser et/ou interrompre les Produits à tout moment, à sa seule discrétion. Des modifications peuvent être apportées aux Produits expédiés et aux Produits décrits sur ce Site Web et/ou au matériel de vente directe. Les produits Sony sont vendus comme neufs, sauf s’ils sont décrits comme reconditionnés.

Coupons et codes promotionnels :

     Dans le cadre des offres promotionnelles de Sony proposant un coupon de réduction ou un code promotionnel (ci-après dénommés collectivement le « Coupon »), Sony vous enverra le Coupon par courriel à l’adresse courriel utilisée pour passer la commande, une fois votre commande livrée. Le Coupon doit être utilisé dans un délai d’un an à compter de la date d’émission ou il sera perdu, annulé et expiré. Les Coupons ne sont pas cessibles, ne peuvent être échangés contre de l’argent ou un équivalent en espèces et n’ont aucune valeur monétaire. Les Coupons sont valides pour un seul achat/une seule transaction pour des produit Sony Electronics sur electronics.sony.ca. Si le montant du Coupon n’est que partiellement utilisé, le montant restant est nul et ne sera pas remboursé, sauvegardé ou autrement échangeable. Le Coupon ne peut pas être utilisé sur les commandes pour lesquelles le montant total de la commande est inférieur au coupon. Le retour du produit admissible au Coupon ou l’échange du produit contre un Produit non admissible au même Coupon annulera le Coupon. Le Coupon ne s’applique pas aux achats antérieurs, aux taxes applicables, ni aux frais d’expédition et de manutention. Sauf indication expresse dans une offre promotionnelle, le Coupon ne peut être dupliqué ou combiné à d’autres offres, promotions ou rabais. Le Coupon est sous réserve de la disponibilité des produits et aucun bon d’achat différé n’est émis. D’autres restrictions peuvent s’appliquer. Nul là où la loi interdit, taxe ou restreint son utilisation et lorsque le Coupon est modifié, copié, cédé ou vendu.

     Pour échanger le Coupon, vous devez saisir le code du Coupon dans la case de promotion sur le site Web au moment de l’achat et le rabais applicable sera déduit du prix final de l’achat admissible. Si vous ne saisissez pas le code du Coupon au moment de l’achat, l’achat ne sera pas admissible au rabais associé au Coupon. Le Coupon ne sera pas appliqué aux achats une fois la transaction d’achat terminée. Les Coupons ne seront pas remplacés pour quelque raison que ce soit.

     Sony n’est pas responsable des courriels en retard, perdus ou mal acheminés, y compris, mais sans s’y limiter, s’ils contiennent des renseignements inexacts, ni de toute perte, de tout dommage ou de toute blessure découlant de problèmes techniques ou de télécommunications, y compris les atteintes à la sécurité. Si de tels problèmes surviennent, Sony peut modifier, annuler, résilier ou suspendre le Coupon.

     Vous ne pouvez pas utiliser de Coupons pour l’achat de produits reconditionnés.

     Les coupons et codes promotionnels sont valides uniquement au Canada, à l'exclusion du Québec et du Nouveau-Brunswick. Les programmes de codes de Coupon peuvent être résiliés ou modifiés par Sony à tout moment, à sa seule discrétion.

Expédition/livraison

     Livraison gratuite sur tous les Produits

  • Les commandes passées avant 14 h HNE seront expédiées le jour même. Toutes les autres commandes sont expédiées le jour ouvrable suivant. Toutes les commandes seront expédiées par le transporteur Purolator en utilisant le service terrestre. Un numéro de suivi sera envoyé par courriel (à l’exception des téléviseurs de 51 po et plus).
  • Pour les téléviseurs de 51 po et plus, vous recevrez un courriel contenant des renseignements de suivi lorsque votre téléviseur sera expédié. Notre transporteur communiquera avec vous par téléphone, par courriel ou par message texte pour organiser la livraison. Les délais d’expédition vers les régions rurales et les Territoires du Nord peuvent prendre plus de temps pour tous les produits.
  • Les territoires du Nord offrent un service limité pour les téléviseurs de 51 po et plus.
  • Les délais de livraison vers les régions rurales peuvent être plus longs que ceux indiqués ci-dessus.
  • Les ventes et les livraisons au Québec et au Nouveau-Brunswick ne sont présentement pas disponibles.

Des problèmes indépendants de la volonté de Sony ou du fournisseur de services peuvent survenir; par conséquent, nous ne garantissons pas que votre commande ne souffrira pas de retard. Si votre commande avec livraison express n’arrive pas à l’heure indiquée dans votre commande, Sony remboursera automatiquement les frais de livraison expresse déboursés sur votre mode de paiement original une fois que votre commande aura été livrée et vous enverra un courriel pour vous en informer

Nous recommandons que les commandes de la « Période des Fêtes » (du 1er novembre au 25 décembre) soient passées dès que possible, car des retards hors du contrôle de Sony ou de l’opérateur de télécommunications peuvent se produire.

Nous ne livrons pas au Québec ni au Nouveau-Brunswick pour le moment.

Remarque : Les produits contenant des piles au lithium pourraient ne pas être livrables aux adresses CFPS.

Détails d’expédition pour les téléviseurs de 51 po et plus :

     Les téléviseurs de 51 po et plus sont expédiés par notre transporteur pour livraison au seuil de votre porte d’entrée/emplacement de livraison. La livraison sera complétée au seuil de votre porte ou à l’entrée correspondant à l’adresse de livraison. Le transporteur vous appellera pour fixer une heure et une date de livraison. Le transporteur communiquera avec vous (par courriel, par téléphone ou par message texte) pour vous informer que l’envoi est en transit et vous fournir un lien pour suivre votre commande. La livraison réelle dépendra à la fois du transporteur et de votre horaire. Dans les régions rurales, le transporteur canadien pourra demander l’aide d’une entreprise de livraison locale pour livrer votre produit. Cela peut prolonger le délai de livraison prévu.

Si votre téléviseur est livré avec une boîte endommagée, veuillez refuser la livraison à la porte. Si vous acceptez la livraison du téléviseur avec une boîte visiblement endommagée, veuillez noter « endommagé » sur le reçu lorsque vous signez l’accusé de réception du téléviseur auprès du transporteur.

      Les envois d’une valeur de 999 $ et plus expédiés par certains transporteurs (ex. Purolator) nécessitent une signature et une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement lors de la livraison. La personne qui signe à l’adresse de livraison doit être âgée d’au moins 21 ans et doit signer au moins ses initiales et son nom de famille au moment de la livraison. Si vous n'êtes pas disponible pour signer la réception de votre colis, voici ce qui se passera :

  1. Purolator laissera une note à votre porte vous informant qu'une livraison nécessite une signature et précisera qu'une autre tentative de livraison aura lieu le lendemain, avec un créneau horaire.
  2. Purolator mettra à jour ces mêmes renseignements sur la page de suivi de votre colis.
  3. Des instructions pour récupérer votre colis à votre centre local Purolator dans le délai imparti seront indiquées sur la page de suivi Purolator de votre envoi.
  4. Purolator effectuera trois tentatives de livraison. Si elle ne parvient pas à livrer votre colis, vous en serez avisé et votre colis sera retourné à notre entrepôt.

Si vous ne pouvez pas recevoir votre commande à l'adresse indiquée, nous pourrions demander sa retenue pour que vous puissiez la récupérer. Lors du retrait de votre commande, conformément à la réglementation des transporteurs, vous devrez présenter à Purolator une pièce d'identité officielle avec photo, qui doit correspondre à l'adresse de livraison indiquée. Veuillez contacter notre équipe des ventes et du service à la clientèle au 1-800-249-SONY (7669). Pour plus de détails sur nos heures d'ouverture et d'autres façons de nous contacter, cliquez ici.

Service d'installation

     Livraison gratuite pour les téléviseurs de 51 pouces et plus (prix indiqué lors du paiement)

     Dès l'expédition de votre téléviseur, vous recevrez un courriel contenant les informations de suivi. Notre transporteur vous contactera par téléphone, courriel ou texto environ 4 à 9 jours ouvrables après l'expédition de votre commande pour convenir d'un rendez-vous de livraison et d'installation à votre convenance.

Politique de retour :

     À l’exception des Produits marqués comme étant reconditionnés et/ou VENTE DÉFINITIVE – AUCUN RETOUR** et sauf indication défectueux ou autre contraire dans les présentes, la politique de retour de Sony permet à la plupart des Produits achetés directement sur le Site Web et expédiés à des adresses au Canada d’être retournés après avoir obtenu un numéro d’autorisation de retour (ARM) de Sony pendant la Période de retour et d’échange de 30 jours suivant la date d’expédition par Sony, contre remboursement du prix d’achat réellement payé, moins les frais d’expédition associés au retour.

Veuillez prévoir jusqu’à 10 jours ouvrables pour le remboursement selon votre mode de paiement initial. Si le mode de paiement original n’est plus disponible, Sony émettra un chèque, ce qui peut prendre jusqu’à quatre semaines.

     VEUILLEZ NOTER: LES TÉLÉVISEURS DE 51 PO ET PLUS ONT DES FRAIS D’EXPÉDITION ASSOCIÉS AU RETOUR DE 150 $ (VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ QUE CES FRAIS SOIENT DÉDUITS DE VOTRE SOLDE DE REMBOURSEMENT). Si la livraison de votre téléviseur de 51 po et plus est refusée ou non terminée, les frais de 150 $ ne seront pas facturés.

Les retours de téléviseur de 51 po et plus doivent être ramassés par notre fournisseur partenaire à la même adresse à laquelle le téléviseur a été livré.

     À sa seule discrétion, Sony peut également facturer des frais de réapprovisionnement de 15 % du prix d’achat (« Frais de Réapprovisionnement ») à tous les Produits.

     Veuillez noter : Pour recevoir un remboursement complet, tous les articles inclus dans la commande doivent être retournés en même temps, si tous les articles ne sont pas retournés en même temps, un remboursement partiel sera fourni.

Politique de retour pour la période des Fêtes :

     Vous pouvez retourner les Produits admissibles achetés entre le 1er novembre et le 25 décembre (« Période des Fêtes ») jusqu’au 16 janvier de l’année civile suivante, ou dans les 30 jours suivant la date d’expédition (selon la plus éloignée des deux éventualités), sous réserve de toutes les autres modalités énoncées dans la présente Entente. Après la période susmentionnée, les achats effectués pendant la période des Fêtes ne seront pas admissibles au retour.

Pour obtenir le numéro d’ARM :

      1. Connectez-vous à votre compte Sony (si vous aviez un compte Sony au moment où vous avez passé votre commande). Allez à [Commandes]. Si le Produit est admissible à un retour, il sera possible de cliquer pour commencer le processus d’ARM en ligne. Suivez les étapes et terminez le processus. Une étiquette de retour vous sera fournie, que vous pourrez apporter à Purolator avec la marchandise à retourner à Sony.

      2. Si vous avez passé votre commande en tant qu’invité : Sélectionnez Suivre ma commande, saisissez votre adresse courriel et le numéro de référence de la commande, puis cliquez sur Soumettre. Sélectionnez ensuite l’option de retour/remboursement. Suivez les étapes et terminez le processus. Une étiquette de retour vous sera fournie, que vous pourrez apporter à Purolator avec la marchandise à retourner à Sony.

     3. Pour toute préoccupation ou question, veuillez communiquer avec nous au 1-800-249-SONY (7669). Pour plus de détails sur nos heures d'ouverture et d'autres façons de nous contacter, cliquez ici.

     L’ARM doit être notée à l’extérieur du contenant du produit retourné. Les ARM ne sont valides que 30 jours à compter de la livraison du Produit.

     Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en incluant tous les accessoires, les fiches d’instructions et la marchandise de tiers ou Sony associée (le cas échéant). Les frais d’expédition et de manutention et les frais d’installation ne sont pas remboursables.

     Une fois que vous avez reçu votre étiquette de retour, veuillez retourner rapidement le produit à Sony, car vous disposez d’une fenêtre limitée pour que le retour soit reçu par Sony afin que vous puissiez recevoir votre remboursement.

     Si vous retournez le Produit à Sony (i) sans ARM de Sony ou (ii) au-delà de la période de retour de 30 jours, ou (iii) sans l’emballage d’origine, y compris les accessoires, les fiches d’instructions, les composantes, la documentation sur le Produit et/ou la marchandise de tiers et/ou de Sony associée (le cas échéant), Sony se réserve le droit de refuser la livraison d’un tel retour ou de vous facturer des Frais de réapprovisionnement de 15 % du prix d’achat. Veuillez compter jusqu’à 7 jours après la réception du Produit retourné pour que Sony crédite votre compte.

     Vous assumez tous les risques de perte ou d’endommagement du Produit pendant le transport vers Sony. L’étiquette de retour fournie par Sony est requise. Une étiquette d’expédition que vous achetez, obtenez ou achetez personnellement n’est pas autorisée pour les retours.

     Les Produits endommagés, les accessoires manquants, les fiches d’instructions ou les emballages endommagés en votre possession ne peuvent pas être retournés à Sony.

     SONY NE REMBOURSERA QUE SI LA RÉCEPTION DU PRODUIT EST CONFIRMÉE DANS UN POINT DE VENTE AGRÉÉ PAR SONY. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ DE NE PAS RETOURNER LE(S) PRODUIT(S) À UN POINT DE VENTE NON AGRÉÉ (QU'IL S'AGISSE D'UN TRANSPORTEUR NON AGRÉÉ OU D'UN POINT DE VENTE SONY NON AGRÉÉ).

     ** Les abonnements, les services en nuage, les films, la musique, le matériel de jeu, les jeux, les logiciels, les produits professionnels, les cartes-cadeaux, les produits gravés et les super téléobjectifs de 500 mm (SAL500F40G) sont des ventes définitives et ces produits ne peuvent être échangés contre le même Produit que s’ils sont défectueux.

Pour le retour des téléviseurs de 51 po et plus :

     Notre transporteur privilégié communiquera avec vous pour fixer un rendez-vous pour l’heure de ramassage.

     À l’arrivée du Produit retourné à l’entrepôt de Sony, votre retour sera inspecté.

     Veuillez prévoir jusqu’à 10 jours ouvrables pour le remboursement selon votre mode de paiement initial. Si le mode de paiement original n’est plus disponible, Sony émettra un chèque, ce qui peut prendre jusqu’à quatre semaines.

     Si vous avez reçu un Produit endommagé, défectueux ou mal expédié, veuillez en aviser le Service à la clientèle de Sony dans les 14 jours suivant la réception du Produit.

     Pour connaître les conditions de la garantie limitée, veuillez consulter la carte de garantie limitée qui accompagne le Produit.

Expédition et manutention/Risque de perte :

     Les prix des Produits ne comprennent pas l’expédition et la manutention. Sony choisira à sa discrétion un transporteur de bonne réputation et des moyens d’expédition appropriés. Vous assumez tout risque de perte ou de dommage aux Produits en transit. En cas de dommages au Produit, veuillez communiquer rapidement avec nous au 1-800-249-SONY(7669) dans les 48 heures. Si le numéro de suivi indique que votre colis est livré et que vous n’avez pas reçu votre commande, veuillez communiquer rapidement avec notre Équipe des Ventes et du Service à la Clientèle du Centre de Contact dans les 10 jours suivant la date de livraison prévue initiale. Pour plus de détails sur les heures d’ouverture et d’autres moyens de communiquer avec nous, cliquez ici. IMPORTANT : En raison des restrictions du transporteur, les signalements de commandes perdues ou manquantes 30 jours ou plus après la date de livraison ne peuvent pas être traités et toutes les ventes sont considérées comme définitives.

     Sony n’expédie pas à des boîtes postales, à des services de messagerie tiers ou à des transitaires.

     Sony n’expédie pas à l’étranger (y compris les transitaires ou les adresses pour les commandes internationales) et pourra ne pas expédier à certains emplacements, même au Canada.

     Si vous ne pouvez pas recevoir ou récupérer votre commande après trois tentatives de livraison, elle reviendra à l’entrepôt de Sony et nous effectuerons un remboursement sur votre mode de paiement original. Les téléviseurs de 51 po et plus nécessitent une livraison planifiée. Si vous ne planifiez pas votre livraison en ligne comme indiqué, le transporteur fera trois tentatives pour communiquer avec vous afin d’organiser la date et l’heure de livraison.

Consultations individuelles :

     Nous avons une équipe d’agents qui peut répondre à toutes vos questions. Veuillez visiter notre page Contactez-Nous pour obtenir des détails sur la façon de communiquer avec nous. Si une expertise supplémentaire est nécessaire, nous pouvons vous organiser une consultation individuelle avec l’un de nos experts en produits sans frais.

     Veuillez noter que les consultations individuelles ne sont pas disponibles actuellement pour les Écrans de Réalité Virtuelle.

Messages texte :

     Si vous acceptez de texter Sony, vous convenez électroniquement d’accepter et de recevoir des communications de Sony ou de tiers fournissant des services au nom de Sony, y compris par message texte, appels et notifications poussées au numéro de téléphone cellulaire que vous avez fourni à Sony. Vous comprenez et acceptez que vous pourriez recevoir des communications générées par des systèmes de composition automatique de numéros de téléphone et/ou des systèmes qui vous livreront des messages préenregistrés envoyés par Sony ou en son nom, y compris, mais sans s’y limiter, des communications concernant les commandes passées depuis votre compte sur le site Web ou par l’intermédiaire des services de Sony.

     Des frais de messagerie texte et de données peuvent s’appliquer. Consultez votre opérateur de téléphonie mobile pour confirmer vos tarifs de messagerie texte. Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriels promotionnels, de messages texte ou d’autres communications, vous pouvez modifier vos préférences de notification en accédant aux Paramètres de votre compte Sony. Pour refuser de recevoir des messages texte promotionnels de Sony, vous devez répondre « ARRET » (ou « STOP ») depuis l’appareil mobile qui reçoit les messages.

Limitation de responsabilité :

     VOTRE RESPONSABILITÉ ET CELLE DE SONY SE LIMITERONT AU PRIX PAYÉ POUR LE PRODUIT. EN AUCUN CAS VOUS OU SONY NE SEREZ TENUS RESPONSABLES ENVERS L’AUTRE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L’EXÉCUTION OU DU DÉFAUT D’EXÉCUTION EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE, OU DE LA FOURNITURE, DE L’EXÉCUTION OU DE L’UTILISATION DE TOUT PRODUIT, BIEN OU SERVICE VENDU EN VERTU DES PRÉSENTES, QUE CE SOIT EN RAISON D’UNE VIOLATION DE L’ENTENTE, D’UNE VIOLATION DE GARANTIE, D’UNE NÉGLIGENCE OU AUTREMENT. NI VOUS NI SONY N’ASSUMEREZ LA RESPONSABILITÉ ENVERS L’AUTRE DE DOMMAGES INDIRECTS OU PUNITIFS OU DE TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS AUX PRÉSENTES.

Liens vers des sites Web de tiers :

     Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers (« Sites Web de tiers »), qui sont disponibles pour votre commodité et sont destinés uniquement à permettre l’accès à ces Sites Web de tiers et ne sont pas destinés à des fins de recommandation ou d’approbation. Sony ne fait aucune garantie ni déclaration concernant le fond, la qualité, la fonctionnalité, l’exactitude, l’adéquation à un usage particulier, la qualité marchande ou toute autre déclaration concernant un Site Web de tiers ou son contenu, ses produits ou ses services. Veuillez consulter les conditions générales qui s’appliquent à votre utilisation des Sites Web de Tiers.

Exportation :

     Certains Logiciels ou autres matériels que vous pouvez obtenir par l’intermédiaire du site Web peuvent être soumis à des contrôles à l’exportation. Vous vous conformerez à toutes les restrictions, lois et réglementations applicables en matière d’exportation et de réexportation, et vous ne transférerez, n’encouragerez, n’aiderez ou n’autoriserez pas le transfert de tout Logiciel vers un pays interdit ou en violation de toute restriction, loi ou réglementation.

Taxes :

     Les prix n’incluent pas les taxes de vente, taxes locales ou autres taxes similaires. Le cas échéant, les taxes seront indiquées sur votre facture et ajoutées à celle-ci. Toutes ces taxes seront portées à votre charge.

Revente :

     Vous certifiez et acceptez que vous achetez le ou les Produits pour votre usage personnel seulement et non pour la revente. Vous ne devez pas revendre les Produits ni retirer des composantes du Produit pour les revendre.

Propriété :

     Le titre de propriété du ou des produits autre que les logiciels vous est transféré par Sony lors de l’expédition depuis les installations de Sony. Le logiciel demeurera la propriété du ou des concédants de licence applicables.

Loi applicable et différends :

     Les présentes Conditions seront régies et interprétées en vertu des lois substantielles de la province de l’Ontario, comme si elles formaient un contrat entièrement conclu et entièrement exécuté en Ontario et sans égard aux principes de conflit de lois.

     Les parties reconnaissent et conviennent que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) et de toute législation locale de mise en œuvre qui s’y rapporte ne s’appliquent pas à la présente Entente ou à toute transaction résultant de celle-ci ou envisagée aux présentes, ni ne régissent, de quelque manière que ce soit, cette Entente.

Règlement des différends (y compris l’arbitrage exécutoire) :

     Si vous êtes un résident d’une juridiction (c.-à-d. l’Ontario, le Québec, la Saskatchewan et l’Alberta) où l’arbitrage ou les renonciations obligatoires sont interdits ou si vous avez acheté un produit dans cette juridiction, cette section ne s’applique pas à vous.

     Le terme « Différend » désigne tout désaccord, cause d’action en justice, réclamation, controverse ou procédure entre vous et Sony en lien avec ou découlant de la vente du Produit par Sony, de votre achat et/ou de votre utilisation du Produit, ou des conditions de la présente Entente. Le Différend se verra attribuer le sens le plus large possible qui lui sera appliqué.

     Sony et vous convenez que tous les Différends seront résolus exclusivement par arbitrage exécutoire. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QU’EN ACCEPTANT L’ARBITRAGE, VOUS RENONCEZ AU DROIT DE PORTER LES LITIGES DEVANT UN TRIBUNAL (OU DE PARTICIPER À UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU EN TANT QUE MEMBRE D’UN GROUPE DE PLAIGNANTS). VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QU’UNE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES LITIGES NE SAURAIT PORTER QUE SUR VOS RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES. EN OUTRE, LES DEUX PARTIES S’ENGAGENT À NE PAS PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, À UNE ACTION DÉRIVÉE, À UNE ACTION CONSOLIDÉE, NI À UNE ACTION OÙ ELLES AGISSENT À TITRE DE « PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ ». Nonobstant ce qui précède, vous avez le droit de porter de manière individuelle tout Litige devant le tribunal des petites créances ou tout autre tribunal similaire à compétence limitée si le montant contentieux ne dépasse pas 15 000 $, à condition que ledit tribunal soit compétent pour juger de l’affaire et que tous les autres critères (eu égard notamment au montant contentieux) soient respectés.

     Consignes en matière d’arbitrage. Pour amorcer l’arbitrage, vous ou Sony devez demander par écrit à l’autre partie de procéder à l’arbitrage. L’arbitrage aura lieu devant un seul et unique arbitre. Il sera administré conformément aux Procédures accélérées des Règles d’arbitrage commercial et aux Procédures supplémentaires relativement aux Litiges liés aux consommateurs (les « Règles ») de l’American Arbitration Association (l’« AAA », Association américaine d’arbitrage), le cas échéant, en vigueur au moment de la réclamation. Vous pouvez obtenir une copie des Règles de l’AAA en appelant l’AAA au 800 778-7879 ou en visitant le site www.adr.org. Les frais d’enregistrement permettant d’amorcer et de mener à bien l’arbitrage seront répartis entre vous et Sony, mais en aucun cas les frais vous incombant ne sauraient dépasser le montant autorisé par les règles spéciales relatives aux Litiges impliquant les consommateurs et établies par l’AAA, et, le cas échéant, Sony couvrira tous les frais administratifs et dépenses supplémentaires. Ce qui précède n’interdira pas à l’arbitre d’accorder à la partie ayant gain de cause le remboursement de ses frais et dépenses d’arbitrage, le cas échéant, conformément aux Règles. À moins que Sony et vous n’en conveniez autrement, l’arbitrage aura lieu dans votre comté ou votre État de résidence, et les lois fédérales ou étatiques applicables régiront le fond de tout Litige au cours de l’arbitrage. Cependant, la Federal Arbitration Act (Loi fédérale sur l’arbitrage), 9 U.S.C. § 1 et suivants régira l’arbitrage en soi et non les lois de l’État en matière d’arbitrage. Si vous achetez le Produit aux États-Unis, mais que vous vivez par la suite à l’extérieur des États-Unis, l’arbitrage aura lieu dans le comté dans lequel vous avez acheté le Produit. La décision de l’arbitre sera exécutoire et définitive sous réserve du droit d’appel limité prévu par la Federal Arbitration Act. L’arbitre peut accorder une mesure déclaratoire ou injonctive uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une mesure de redressement justifiée par la réclamation individuelle de cette partie, et tout tribunal ayant compétence sur les parties peut faire appliquer la décision de l’arbitre.

     Consignes en cas de refus de la clause d’arbitrage. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LA DISPOSITION D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, (1) vous devez en aviser Sony par écrit dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez acheté le Produit; (2) votre avis écrit doit être envoyé par la poste à Sony Electronics Inc., 16535 Via Esprillo, MZ 1105, San Diego CA 92127, Attn: Legal Department; (3) votre avis écrit doit inclure (a) votre NOM, (b) votre ADRESSE, (c) la DATE À LAQUELLE vous avez acheté le Produit et (d) une déclaration claire indiquant que « VOUS NE SOUHAITEZ PAS RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS AVEC UNE QUELCONQUE ENTITÉ DE SONY ELECTRONICS PAR VOIE D’ARBITRAGE NI ÊTRE LIÉ PAR LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ».

     Votre refus de cette résolution des Différends n’affectera aucunement la couverture de la Garantie limitée, et vous continuerez à profiter des avantages que vous confère la Garantie limitée.

En-têtes :

     Les en-têtes d’article utilisés aux présentes sont fournis à titre indicatif seulement et ne font pas partie des présentes conditions générales, et aucune interprétation ou inférence ne peut en découler.

Composantes essentielles :

     L’utilisation des Produits n’est pas autorisée en tant que composantes essentielles dans les systèmes de maintien des fonctions vitales ou dans les situations où le non-respect de ces exigences peut raisonnablement causer des blessures importantes aux utilisateurs ou à d’autres personnes.

Cas de force majeure :

      Sony ne peut être tenue responsable de tout retard ou défaut de performance causé par ou résultant de catastrophes naturelles, d’un incendie, d’une inondation, d’un accident, d’une émeute, d’une guerre, d’une intervention gouvernementale, de pandémies, d’épidémies, d’embargos, de grèves, de difficultés de travail, de défaillances d’équipement, de pénuries ou de toute autre cause semblable ou non au-delà du contrôle raisonnable de Sony.

     Les quantités sont fournies sous réserve de disponibilité. En cas de pénurie, Sony pourra répartir les ventes et les livraisons à sa seule discrétion.

Renonciation/inapplicabilité :

     Le défaut de Sony d’insister sur l’exécution stricte de toute disposition des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à ses droits et recours. Si une disposition de la présente Entente est jugée inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes demeureront en vigueur.

Intégralité de l’Entente :

     Les présentes conditions générales constituent l’intégralité et l’exclusivité de l’entente entre vous et Sony concernant les Produits et votre achat en vertu des présentes et remplacent toutes les déclarations ou autres ententes, orales ou écrites, entre vous et Sony.

Marque de commerce :

     La marque de commerce « SONY » et tout autre nom de produit, nom de service ou logo de SONY utilisé, cité et/ou référencé sur ce site Web sont des marques de commerce ou des marques déposées de Sony Corporation ou de l’une de ses sociétés affiliées. Les autres noms de produits ou de sociétés utilisés sur le site Web peuvent être protégés en tant que marques de commerce et/ou noms commerciaux. Microsoft, Windows, Windows Vista, Excel, Windows Media et Life Without Walls, et le logo Windows sont des marques de commerce ou des marques déposées de Microsoft Corporation aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Intel, le logo Intel, Intel Inside, Intel Core, Ultrabook et Core Inside sont des marques de commerce d’Intel Corporation aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Google, Google TV, Google Maps, Google Chrome, Gmail, Google Books, Google Earth, Google Ocean, YouTube, Picasa, Android, Android Market, Google TV, YouTube, Android et les logos Android Market sont des marques de commerce de Google Inc. Facebook et le logo Facebook sont des marques de commerce de Facebook, Inc. Twitter, le logo Twitter, Tweet et l’oiseau Twitter sont des marques de commerce de Twitter, Inc. aux États-Unis et dans d’autres pays. Skype et le logo Skype sont des marques de commerce de Skype Limited. Apple, Macintosh, Mac, Mac OS, iPhone, iPod, iPad, iPod classic, iPod touch, iPod nano et iPod shuffle, iTunes et iMovie sont des marques de commerce d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. Netflix et le logo Netflix sont des marques déposées de Netflix, Inc. Slacker et le logo Slacker Radio sont des marques commerciales de Slacker, Inc. Vudu et le logo Vudu sont des marques de commerce de Vudu, Inc. Hulu et le logo Hulu sont des marques de commerce de Hulu. Pandora est une marque de commerce de Pandora Media, Inc. Amazon Video On Demand est une marque de commerce d’Amazon aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. AT&T et le logo AT&T Globe sont des marques de commerce d’AT&T Intellectual Property. Verizon Wireless est une marque de commerce de Verizon Trademark Services, LLC. Bluetooth et le logo Bluetooth sont des marques de commerce de Bluetooth SIG, Inc. Qualcomm et Snapdragon sont des marques déposées de Qualcomm Incorporated. Adobe, le logo Adobe PDF, Creative Suite, Photoshop, Premiere et Acrobat sont des marques déposées d’Adobe Systems Incorporated aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Norton et Norton Internet Security sont des marques de commerce appartenant à Symantec Corporation ou à ses sociétés affiliées aux États-Unis et dans d’autres pays. Carl Zeiss, Vario-Sonnar et Vario-Tessar sont des marques déposées de Carl Zeiss, Inc. HDMI et High Definition Multimedia Interface sont des marques de commerce de HDMI Licensing LLC. Blu-ray Disc, Blu-ray 3D, Blu-ray Disc et les logos Blu-ray 3D sont des marques commerciales de la Blu-ray Disc Association. Dolby et le symbole double-D sont des marques déposées de Dolby Laboratories. DLNA est une marque déposée de la Digital Living Network Alliance.

Divers :

     Les achats ci-dessus peuvent être effectués sur le Site Web. Les quantités totales de Produits demeurent les mêmes, peu importe où votre achat est effectué.

Avis de brevet

     Un ou plusieurs brevets peuvent s’appliquer à ce site Web, y compris, sans s’y limiter : Brevet américain n° 5 528 490; 5 761 649; 7 908 173; et 7 908 176.

Clause de non-responsabilité

     Les prix indiqués ne comprennent pas les taxes ni les frais d’expédition. Les prix des revendeurs peuvent varier. Les caractéristiques, disponibilités, prix et conditions de l’offre peuvent être modifiés sans préavis. Sony n’est pas responsable des erreurs photographiques, typographiques ou de système.

     Version 06/11/2025

     Copyright 2025 Sony Electronics Inc.

Accessibilité du site Web

     Sony du Canada ULC s’engage à faciliter et à améliorer l’accessibilité et la convivialité du site electronics.sony.ca (le « Site Web »). Nous nous efforçons de nous assurer que les services et le contenu de notre Site Web sont accessibles aux personnes handicapées, y compris aux utilisateurs de liseuse d’écran. Nos efforts pour maintenir l’accessibilité et la convivialité sont continus. Bien que nous nous efforcions de rendre le Site Web accessible, la gamme de technologies d’assistance peut rencontrer certains problèmes. Si, à tout moment, vous avez des questions ou des préoccupations spécifiques concernant l’accessibilité d’une page Web particulière sur ce Site, veuillez appeler ou envoyer un message texte à Sony au 1-800-249-7669 ou par clavardage à partir du site Web. Veuillez préciser la page Web et la nature du problème et nous ferons des efforts raisonnables pour rendre cette page Web ou les renseignements qui y sont contenus accessibles. Merci.

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